CONDITIONS DE VENTES

N°1 PRODUITS

Les photographies ne sont pas contractuelles, les produits présentés à la vente et leurs caractéristiques, ne peut engagée la responsabilité de la société SPORTDEQUIPE. La société sportdequipe fera au mieux pour avoir les photos correspondant au produit.

N°2 PRIX DES PRODUITS

Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les prix sont indiqués en EURO et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les frais de port sont à inclure dans le prix sauf si le prix dépasse un certains seuil, ceux-ci seront alors offerts. Le prix est payable comptant le jour de la commande et ceux pratiqués lors de la commande du client.

N°3 DUREE DE VALIDITE DES PRODUITS

Les produits figurant sur le site SPORTDEQUIPE sont valables sur une durée déterminée (1 à 4 ans) par nos fournisseurs et sous réserve de disponibilité. Lors d'une commande, si le produit est indisponible, le client sera prévenu le plus rapidement possible par mail, par courrier ou téléphone.

N°4 COMMANDES

Si le client veut passer commande, il devra suivre les indications qui lui sont fournies enligne. Un formulaire devra être rempli ou le client fera figurer les informations nécessaires à son identification, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et mail. Les informations porter au client pour la conclusion de la commande sont présenter en langue française, la commande sera prise en compte lors de réception du règlement.

N°5 MODE DE PAIEMENTS

Le mode de paiement peut se faire de deux façons:

- par chèque à l'ordre de SPORTDEQUIPE, avec au dos, le numéro de commande à:

SPORTDEQUIPE

9 rue Mozart

85170 Belleville sur Vie

- par carte bancaire

N°6 RETARD DE PAIEMENT

En application de l'article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l'intérêt l'égal.

N°7 MODE DE LIVRAISON

La livraison se fera par COLLISSIMO à l'adresse que le client aura souhaitée lors de la commande. La livraison pourra se faire du fournisseur directement au client en fonction des commandes.La commande sera effectuée uniquement lorsque le paiement aura été effectué dans son intégralité. Les centres de paiement auront donc donné leur accord de paiement au préalable. En cas de refus de ceux-ci, la commande sera annulée automatiquement. La société SPORTDEQUIPE s'autorise le droit de refuser toute commande d'un client avec qui elle serait en cours de litige.

N°8 DELAIS DE LIVRAISON

La société SPORTDEQUIPE se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison. Tout retard de livraison de la POSTE après 72H doit être signalé. Le client devra vérifier, lors de la livraison, du bon état des colis et, en cas de dégradation ou produits manquant; devra le préciser à la société SPORTDEQUIPE. Le client devra confirmer les problèmes dans les trois jours suivant la livraison par téléphone, par courrier ou mail auprès de la société SPORTDEQUIPE.Le client devra retourner la livraison qu'il aura reçue à sa charge afin d'être rembourser par la société SPORTDEQUIPE.La durée de livraison est de 48H à 30 jours ouvrables en fonction du stock, des produits et de la disponibilitée des produits chez le fournisseur. Les produits sont livrés sous 48h après réception ce ceux-ci par la société SPORTDEQUIPE.

La société s'engage à rembourser le client et de lui livrer les produits commandés au-delà des 30 jours ouvrables.La date d'envoie du colis faisant fois, si le colis a été déposé au 30ème jours ouvrables, le client ne peut demander de remboursement. La société sportdequipe rembourse les produits commandés et envoyés en retard, seul les frais de port ne seront pas rembourser.

N°9 RECLAMATION

Le client accepte les produits livrés dans l'état, aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Le client doit effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel. Au delà de 7 jours (dimanche et jours fériés inclus), sans manifestation du client, le colis est considéré comme acquis. Toute réclamation pour un défaut de la référence, de la quantité, ou d'une taille par rapport à la commande confirmée par la société SPORTDEQUIPE, doit être formulée par écrit sous 7 jours (dimanche et jours fériés inclus) à réception de la marchandise. Dépassé ce délai, la réclamation ne sera plus valable.

N°10 FACTURATION

Une facture détaillée de la commande sera disponbile sur votre compte sportdequipe ou pourra être envoyer par mail au client.

N°11 DROIT DE RETRACTATION

Si vous êtes un particulier, vous disposez de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, à compter de la date de livraison. Toute marchandise devra être retourné à la charge du client, la société SPORTDEQUIPE remboursera le client si la marchandise est dans un bon état. Si les produits retourner sont endommagés, salis, usés, incomplets ou personnalisés ne seront pas repris par la société SPORTDEQUIPE.

N°12 RESPONSABILITE ET PROPRIETE DE LA SOCIETE

La société SPORTDEQUIPE est propriétaire des produits jusqu'à leur paiement total du client. Le client est propriétaire des produits une fois la totalité du paiement effectué et le délai des 7 jours de rétractation dépassé. Pendant la période de livraison vers le lieu de celle-ci, la société SPORTDEQUIPE se décharge de toute responsabilité, en cas de pertes, détérioration des produits ou vols. Le client devra se retourner contre la société de livraison.

N°13 SERVICE ET GARANTIE

La société SPORTDEQUIPE n'est pas fabricant des produits présentés sur son site, loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En cas de dommage causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant sera recherchée par le client. Tous les produits vendus sur le site SPORTDEQUIPE.FR sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière.

N°14 JURIDICTION

Pour tous les litiges entre la société SPORTDEQUIPE et un client professionnel ne pouvant arriver à un règlement à l'amiable seront soumise à la juridiction du tribunal de commerce de La Roche sur Yon.